La France va légaliser les jeux d’argent online

Publié le par Valérie Expert

Les jeux sont faits, rien ne va plus. Le 6 juin dernier, Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que le marché français allait s’ouvrir aux jeux d’argents et paris en ligne dans un cadre légal. En effet, jusqu’à maintenant, il n’était pas permis de jouer sur Internet. Néanmoins, cette interdiction n’était pas du tout respectée, puisque n’importe quel joueur muni d’une carte bleue pouvait s’inscrire sans problème et sans risquer d’être poursuivi en justice. Les jeux d’argent en ligne étaient même devenu un phénomène de plus en plus important dans l’hexagone, avec un nombre de participants grandissant chaque mois.


Cette décision met partiellement fin au monopole de la Française des Jeux et du PMU, puisque les paris sportifs et hippiques seront autorisés en ligne dès le deuxième semestre 2009.Certains jeux d’argent, comme la roulette, le black jack ou le poker, pourront également être pratiqués sur Internet. Evidemment, d’autres domaines, notamment les machines à sous et la loterie, resteront l’apanage exclusif des casinos et de la Française des Jeux.

Mais cette loi a également pour objectif de limiter les risques dus aux jeux d’argents. Pour éviter, dans la mesure du possible, toute tricherie, les sportifs, organisations sportives et équipes n’auront pas l’autorisation d’organiser des paris. Le jeu en ligne sera interdit aux mineurs, pour des raisons évidentes, et un nombre limité de paris sera imposé aux joueurs, afin de lutter contre l’addiction.

Eric Woerth tenait également à ce qu’enfin, l’Etat puisse prélever une taxe sur un secteur jusque-là informel, et qui représente pourtant une manne financière formidable. Il faut reconnaître que les sommes brassées illégalement, par exemple pendant Roland Garros (600 millions d’euros), ont de quoi laisser rêveur le Ministre du budget. Néanmoins, ce dernier a tout de même annoncé que les fédérations sportives recevraient un « retour » sur ces prélèvements.


Les sites de jeux en ligne étrangers, en revanche, ne seront pas forcément autorisés. Il faudra négocier au cas par cas, même si Eric Woerth a reconnu que « 
le fait qu'un site dispose d'un agrément dans un autre pays peut plaider en sa faveur. » 

La loi sera présentée demain au parlement, et mise en application vers l’été 2009. Accros du jeu, patience, et attention, le ministre du Budget a prévenu : «  D'ici là, la loi actuelle s'applique, les paris en ligne restent interdits. »

 


Jacques Myard, député UMP des Yvelines, et Patrick Partouche, Président du Directoire du groupe Partouche, sur le plateau d'On en Parle, le 10/06/2008
 (Crédits photo: Ibo/Sipa Presse)

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S. Lopez 11/11/2009 13:22


L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne en France signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent
illégaux.

La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.

Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à
l’encontre des opérateurs européens.

L'initiative "right2bet" (le "droit de parier") cherche à lutter contre les monopoles d'Etat en matière de jeux d'argent. La campagne prend notamment la forme d'une pétition, dont les signataires
réclament "le droit d'utiliser Internet pour parier dans n'importe quel pays de l'Union européenne et le droit de choisir des sites de jeu établis par des opérateurs agrées partout en Europe".

Sur le site www.right2bet.fr il est possible de signer la pétition pour que les citoyens de l'UE puissent parier librement, quel que soit leur état membre de résidence.

Les organisateurs de la pétition comptent atteindre un million de signatures, leur permettant, en vertu du traité de Lisbonne, de présenter leurs requêtes à la Commission Européenne.