Nouvelle polémique : des mineurs fichés dès 13 ans.

Publié le par Valérie Expert

Désormais les mineurs pourront  être fichés dès l'âge de 13 ans dans un fichier de la police créé par un décret paru mardi 1er juillet au journal officiel.  A  cette occasion Valérie Expert a reçu   Serge Portelli (Magistrat, Vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, Membre du Syndicat de la Magistrature, Auteur de « Récidivistes, chroniques de l’humanité ordinaire » - Ed. Grasset), et Bruno Beschizza (Secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers), pour commenter ce sujet, et accueillir les réactions en direct.

Selon le décret, le fichier, appelé Edvige, contiendra des "données à caractère personnel" concernant "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus" avec notamment l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi que les "signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement". Les informations collectées sont notamment "relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Ainsi, les mineurs  de 13 ans pourront être fichés dans un fichier policier uniquement"s'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", et  notamment pour des violences urbaines.


Jusqu'à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement dans des bases de données recensant des infractions commises (comme le Stic de la police) ou des auteurs d'infractions (comme le Fijais en matière sexuelle) ou des empreintes (fichiers des empreintes digitales ou des empreintes génétiques).Et jusqu'à aujourd'hui, les fichiers des RG ne concernaient que les personnes majeures.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis un avis le 16 juin, paru mardi au JO, émettant des réserves sur le fichage des mineurs dès 13 ans .mais a finalement donné son feu vert. La Ligue des droits de l’homme quant à elle parle de réforme "incompatible avec l'état de droit". Pour le ministère de l’Intérieur, ce fichage dès 13 ans est justifié "par les mutations affectant la délinquance juvénile", notamment dans les phénomènes dits de "violences urbaines", et avait fait valoir que l'âge de 13 ans correspondait à celui de la responsabilité pénale. La Commission a estimé pour sa part que cette majorité pénale "ne saurait servir de référence" puisque le fichier ne vise qu'à "l'information générale du gouvernement". .. Que pensez vous du fichage des mineurs dès 13 ans ? Nous attendons vos réactions sur le forum du site…

 

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